POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet Maison Gamalion sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Maison Gamalion.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site Internet Maison Gamalion est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
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La responsabilité de Maison Gamalion au titre des obligations des présentes Conditions ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Maison Gamalion.
La responsabilité de Maison Gamalion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site Internet est consulté. Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis "en l'état", accessibles en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Maison Gamalion. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation par les internautes du Site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Maison Gamalion ne possède aucun contrôle et n’entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.
Maison Gamalion fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur son Site. Toutefois, Maison Gamalion ne garantit pas que :
1°) Le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,
2°) Le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
3°) Le Site ne contiendra aucun virus.
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